Termes et conditions

En commandant sur notre boutique en ligne, vous acceptez les modalités et conditions qui suivent. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités et conditions à notre gré en tout temps et sans préavis.  Toutes les commandes et achats effectués par l'entremise de ce site sont assujettis à ces modalités et conditions.

L'utilisation de ce site web et les commandes qui y sont passées sont assujetties aux lois et à la compétence des tribunaux de la province du Québec et aux lois du Canada qui s'appliquent.  L'utilisateur est tenu de se conformer à ces lois.  Tous les prix affichés sont en dollars canadiens et tous les frais sont traités en dollars canadiens. Tous les prix affichés sur ce site sont sujets à confirmation.  Vous acceptez de payer tous les frais payables relativement à votre commande.

 

Erreurs, disponibilité et prix des produits

Rlmarine.com s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur son site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. rlmarine.com ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. rlmarine.com ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.

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Traitement des commandes

Les commandes sont traitées uniquement lors des jours ouvrables, soit du lundi au vendredi, de 8h à 17h.

Le délai peut varier s’il s’agit d’un produit en rupture de stock. Vous en serez avisé par courriel rapidement si c’est le cas.

Information fournie et Confidentialité

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, ou par téléphone, y compris l'information relative à l'enregistrement et à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. rlmarine.com se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, rlmarine.com ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement.

rlmarine.com traite vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consultez ci-dessous.

 

Usage des renseignements personnels

Les renseignements personnels comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour répondre à des demandes de produits, de services ou d'information; fournir du service à la clientèle; administrer des concours ou des promotions; offrir des nouveaux produits et services; évaluer et améliorer l'efficacité de notre site Web ou de nos activités de commercialisation; adapter nos offres en fonction de vos préférences.

Nous pouvons également recueillir et résumer les coordonnées du client dans un format qui ne permet plus d'identifier l'individu à des fins de statistiques.

 

Usage des renseignements non personnels

Comme un grand nombre d'autres entreprises en ligne, nous recueillons automatiquement certains renseignements non personnels sur les utilisateurs du site Web. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier. Ils comprennent l'adresse IP de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure auxquelles vous avez visité le site Web, l'adresse Internet du site Web à partir duquel vous êtes parvenu directement à notre site, le système d'exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages du site Web que vous lisez et les images que vous regardez ainsi que le contenu que vous téléchargez à partir du site Web.

Ces renseignements non personnels sont utilisés pour l'administration du site Web et du système de même que pour l'amélioration du site.

Nous pouvons aussi utiliser les renseignements non personnels pour compiler des rapports sur les données démographiques, les habitudes d’utilisation et les achats des utilisateurs du site Web, pour ensuite les remettre aux publicitaires et à d'autres. Aucun des renseignements de contrôle mentionnés dans les rapports ne peut être lié à l'identité de l'utilisateur ou à tout autre renseignement personnel à son sujet. Nous pouvons également relier les renseignements de contrôle avec les renseignements personnels fournis volontairement par les utilisateurs du site. Les informations combinées ainsi sont traitées comme des renseignements personnels et peuvent être utilisées et divulguées seulement en conformité avec cette politique.

 

Consentement tacite

Lorsque nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels dans un but précis, votre consentement est tacite. Par exemple, nous pouvons livrer le produit que vous avez acheté seulement si vous nous fournissez votre adresse et votre numéro de téléphone.

Jamais nous ne vendons vos renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers agissant en notre nom, comme par exemple un service de livraison, de réparation, etc., selon ce qui est permis ou exigé par la loi.

 

Consentement explicite

Lorsque nous vous demandons la permission d'utiliser vos renseignements personnels pour vous recommander des produits ou des services, votre consentement est explicite. Vous avez toujours la possibilité de refuser que vos renseignements soient utilisés à cette fin. Par exemple, lorsque vous vous abonnez notre infolettre, nous considérons que vous nous donnez la permission de vous envoyer des informations sur les promotions. Aussi, vous pourrez toujours choisir d'annuler votre abonnement. Dans chaque infolettre que nous vous envoyons, nous vous expliquons comment refuser les prochains courriels.

Cette politique pourrait changer au fil du temps afin de s'adapter aux changements dans notre service et à l'évolution des technologies et des lois. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à notre politique de confidentialité.

 

Résiliation

rlmarine.com peut, à son entière discrétion, modifier, restreindre, suspendre ou discontinuer le site Web, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Cependant, la présente convention et toute autre convention existant alors entre vous et rlmarine.com continuera de s'appliquer et de vous lier.

 

Lois applicables et règlements de différends

La présente convention, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Tout différend entre vous et rlmarine.com ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou à la présente convention ou à toute question connexe (collectivement « les différends »), doit être réglé devant les tribunaux du Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.

Advenant qu'une disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée de la présente convention et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.